Le démembrement fait appel à l’usus, le fructus et l’abusus qui sont devant la loi, les différentes composantes du droit de propriété. Dans cet article, vous allez en apprendre plus sur le démembrement et tout ce qu’il implique.
En quoi consiste le démembrement ?
On parle de démembrement lorsqu’un bien est réparti entre deux entités. C’est alors qu’interviennent les notions sur l’usufruit et la nue-propriété. Dans le cadre spécifique de la propriété, le démembrement permet de diviser juridiquement une propriété avant de la transmettre à des tiers. Les propriétaires qui font recours au démembrement cherchent surtout à clarifier le droit de succession.
En effet, les notions sur l'usufruit indiquent que lorsqu’il y a démembrement, le propriétaire garde pour lui l’usufruit et transmet la nue-propriété à ses enfants. Ce type de démembrement étant viager, l’usufruit ne prend fin qu’après le décès de son détenteur. Par la suite, les successeurs héritent de la pleine propriété du bien.
L’un des avantages du démembrement de patrimoine est la réduction des droits de mutation. En effet, lorsqu’il y a démembrement, ces impôts ne peuvent être calculés que sur la base d’une fraction de la valeur réelle du logement.
L’usufruit : l’autre partie du droit de propriété
Une fois le démembrement acté, l’usufruitier devient le détenteur de l’usus et du fructus. S’il s’agit d’un fractionnement dans un cadre purement familial, la personne qui possède l’usufruit peut résider dans le logement ou le mettre en location pour percevoir des loyers. Il est par conséquent responsable des impôts et/ou des taxes sur le revenu foncier.
Dans le cadre d’une SCPI, l’usufruitier ne détient pas des parts de la société. Par contre, il perçoit régulièrement les dividendes jusqu’au terme du démembrement. Ensuite, les parts reviennent entièrement au nu-propriétaire. Ici, il s’agit d’un démembrement temporaire. Cela signifie que l’usufruit prend fin après une période préalablement définie.
Par contre, dans le cadre du droit de succession, il s’agit généralement d’un démembrement viager. L’usufruit se termine avec le décès de l’usufruitier. Ce sont donc les héritiers qui prennent pleine possession du droit de propriété.
