Société de gestion de patrimoine
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Quelles sont les charges à assumer par le nu-propriétaire ?

Dans un démembrement de propriété, les droits de la pleine propriété sont départagés entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Acheter un bien en nue-propriété présente de nombreux avantages, notamment d’ordre fiscal et patrimonial. De même, l’acquisition du bien se fait à moitié prix. Toutefois, les charges relatives à ladite propriété démembrée doivent être réparties entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Les charges et les obligations du nu-propriétaire

Les charges à assumer par le nu-propriétaire sont celles afférentes aux grosses réparations ou encore aux travaux de rénovation et de remise aux normes du bien à la suite d’un éventuel diagnostic immobilier. Il en est de même pour les travaux d’extension : en effet, l’usufruitier n’a pas le droit de transformer le bien, sauf accord express du nu-propriétaire.

Ce dernier est également exempt de paiement d’impôts et taxes, en ce sens qu’il ne jouit pas des éventuels revenus issus de la mise en location du bien. Il n’est pas non plus assujetti au paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF, dans la mesure où il ne possède pas le bien proprement dit mais uniquement les droits, ceux de la nue-propriété. En effet, ce n’est qu’à l’extinction de l’usufruit que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de l’immobilier.

Les charges et les obligations de l’usufruitier

L’usufruitier quant à lui est tenu de se charger des travaux d’entretien et de petites réparations. Il prend également en main la gestion locative du bien : trouver les locataires, collecter les revenus … C’est par ailleurs à l’usufruitier que revient le paiement des taxes foncières. Si celui-ci détient un portefeuille de titres tels que les SCPI, il lui incombe de s’acquitter des frais de gestion auprès de l’opérateur gestionnaire. Les charges de copropriété sont néanmoins supportées aussi bien par l’usufruitier que par le nu-propriétaire.

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