 LOI DE FINANCE 2009 | 20 Mars 2009
2009, le nouveau système de défiscalisation
Plafonnement global des niches fiscales, modification du calcul de l'avantage fiscal, réaménagement des dispositifs propres à chaque régime...
Une profonde refonte de la fiscalité La réforme est profonde et va impacter les investisseurs très différemment en fonction de leur situation.
Plafonnement des niches fiscales Désormais l'avantage obtenu par la plupart des systèmes défiscalisant sera plafonné à 25000 euros + 10 % des revenus imposables bruts
Réforme des régimes De Robien et Borloo Cette réforme consiste à supprimer à terme les dispositifs d'amortissement de Robien et Borloo neufs et à les remplacer par un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu. Pour les seuls investissements réalisés en 2009, le contribuable aura le choix entre les actuels dispositifs d'amortissement et la nouvelle réduction d'impôt. Les conditions d'éligibilité des opérations au nouveau régime sont les mêmes que pour les dispositifs De Robien et Borloo.
Vous avez déjà réalisé un investissement immobilier locatif ? Il existe des solutions pour conserver les atouts de vos investissements antérieurs.
Vous souhaitez investir ? Les dispositions actuelles ouvrent la voie à de nouvelles opportunités à saisir, comme le séduisant Scellier ou la revalorisation du LMNP.
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